LICENCE ILLIMITÉE
Contrat de licence d’utilisation d’instrumentale
Date d’effet : [date automatique de l’achat via le site]
Producteur : Baptiste Dagommer (« Breezy January »)
Licencié : [Nom du client], résidant à [Adresse du client]
Objet du contrat
Le présent contrat encadre l’utilisation de l’instrumentale musicale intitulée « [Nom du beat] » (ci-après le « Beat »)
créée par le Producteur, et accordée au Licencié dans le cadre d’une licence non-exclusive dite « Illimitée ».
Prix et livraison
La licence est accordée en contrepartie d’un paiement unique de 149,99 €, non remboursable.
Le Beat est livré immédiatement après achat au format MP3 + WAV (haute qualité) + pistes séparées (STEMS), via téléchargement direct et par email.
Durée et validité
La licence est valable pendant 10 ans à compter de la Date d’effet.
Droits d’utilisation accordés
Le Licencié est autorisé à :
- Créer une seule œuvre musicale originale intégrant le Beat (« Nouvelle Œuvre »).
- Modifier l’arrangement, le tempo, la tonalité ou la durée.
- Diffuser l’Å“uvre sur toutes plateformes de streaming (écoutes illimitées).
- Distribuer un nombre illimité de copies physiques ou numériques.
- Synchroniser l’Å“uvre dans des clips vidéo (vues illimitées).
- Interpréter la Nouvelle Œuvre en public dans un cadre commercial.
La Nouvelle Œuvre peut être :
- Diffusée à la radio de façon illimitée.
- Partagée de manière illimitée en téléchargement gratuit.
Les modifications structurelles majeures (comme une recomposition ou l’ajout d’arrangements complexes) doivent être
approuvées par écrit par le Producteur.
En toute circonstance, le Producteur demeure l’unique compositeur de l’instrumentale.
Aucun tiers (musicien, arrangeur, etc.) ne peut être crédité comme co-compositeur sans autorisation écrite.
Le Beat ne peut pas être utilisé tel quel, revendu ou redistribué seul.
Propriété et crédits
Le Producteur reste propriétaire exclusif du Beat.
Le Licencié conserve la propriété de ses ajouts créatifs (paroles, enregistrement vocal…).
Sur toutes les plateformes et supports, le crédit suivant doit apparaître : (prod. Breezy January)
La répartition des droits d’auteur sera :
- Breezy January : 50 %
- Le Licencié : 50 %
Le Licencié s’engage à enregistrer cette répartition lors du dépôt de l’œuvre ou dans un délai de 3 mois après publication,
auprès de la SACEM ou d’un autre organisme compétent.
Restrictions
- La licence est personnelle et non-transférable.
- L’inscription de l’œuvre ou du Beat sur des systèmes d’identification automatique (Content ID, DistroKid, etc.) est interdite.
- L’utilisation dans une publicité, série, film, jeu vidéo ou tout support commercial externe est interdite sans accord écrit du Producteur.
- Il est interdit de créer des samples à partir du Beat pour un usage tiers.
Résiliation
En cas de non-respect de l’une des clauses, le Producteur se réserve le droit d’annuler la licence sans remboursement et
d’interdire toute diffusion de l’œuvre.
Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une résolution à l’amiable
avant tout recours judiciaire.
Garanties et responsabilités
Le Beat est fourni « en l’état », sans garantie de succès commercial. Le Producteur garantit qu’il dispose des droits nécessaires
pour concéder la licence. Le Licencié est responsable de tout contenu qu’il ajoute à la Nouvelle Œuvre, y compris les samples.
Il déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires.
Acceptation
En procédant au paiement, le Licencié reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions du présent contrat.