Mentions Légales
Dernière mise à jour : 11/07/2024
1. Informations sur le site
I) Éditeur du site
Nom : Baptiste Dagommer
Nom commercial : Breezy January
Statut : Micro-entrepreneur
N° SIRET : 988 986 618 00011
Adresse : disponible sur demande par email
Email : breezyjanuarymusic@gmail.com
II) Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Site : www.infomaniak.com
III) Responsable de la publication
Baptiste Dagommer
2. Conditions d’utilisation du site
I. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Breezy January ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, bugs ou erreurs du site.
II. Utilisation du contenu
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, musiques, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Baptiste Dagommer alias Breezy January, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
III. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
- Tenter d’accéder sans autorisation à des fonctionnalités protégées du site
- Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou au bon fonctionnement du site ou de ses services
IV. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Breezy January n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou leurs pratiques.
V. Propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnaît que tous les beats, textes et visuels sont protégés par le droit d’auteur. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur par la navigation sur le site ou l’achat d’une licence.
VI. Modification des conditions
Breezy January se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans préavis. La version en vigueur est celle consultable en ligne à la date de navigation.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, musiques, etc.) est la propriété exclusive de Breezy January, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.
Les beats et instrumentales disponibles sur ce site sont soumis à des licences précises définies dans les CGV et doivent être respectées par les acheteurs.
4. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (adresse email, facturation) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Responsabilité et limitation
Breezy January ne pourra être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du site ou limitations techniques.
- Des litiges liés à l’utilisation ou diffusion de la musique par l’acheteur.
- Des conflits avec les plateformes (YouTube, Spotify, etc.).
- De l’usage non conforme aux licences par le client.
L’acheteur est seul responsable de s’assurer que l’utilisation de l’instrumentale respecte les droits concédés.
6. Liens externes
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7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.