Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11/07/2025
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de licences d’utilisation d’instrumentales musicales via le site www.breezyjanuary.com. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
2. Produits
Les produits vendus sont des licences non-exclusives (« Basique », « Standard », « Pro », « Illimitée ») sur des compositions musicales au format numérique.
L’acheteur peut exploiter l’instrumentale selon les conditions d’utilisation spécifiées dans la licence. Toutefois, l’instrumentale reste disponible à la vente pour d’autres artistes.
Breezy January conserve la propriété intellectuelle de ses compositions ainsi que ses droits d’auteur et d’édition, sauf contrat sur-mesure établi.
Tous les détails relatifs aux droits d’utilisation, limitations, formats livrés et conditions spécifiques de chaque licence sont consultables dans la rubrique « Licences » du site. Un contrat correspondant est automatiquement généré et transmis à l’acheteur après chaque commande.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). L’utilisateur peut sélectionner une autre devise (USD ou CHF). Le paiement est effectué en une seule fois via Stripe ou Paypal.
Le paiement est dû en totalité au moment de la commande.
4. Livraison
Les fichiers (MP3, WAV, pistes séparées – selon la licence) sont envoyés immédiatement après paiement par email ou via lien de téléchargement sécurisé.
En cas de problème, l’acheteur peut contacter : breezyjanuarymusic@gmail.com.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
L’acheteur reconnaît renoncer expressément à ce droit. Toute demande exceptionnelle sera examinée au cas par cas.
6. Propriété intellectuelle et restrictions
L’acheteur ne peut pas revendre, céder ou sous-licencier les beats achetés.
Il est strictement interdit de déposer les beats sur des systèmes de Content ID (YouTube, DistroKid, TuneCore…).
Breezy January conserve tous ses droits d’auteur et d’édition, sauf contrat spécifique.
Tout manquement entraînera l’annulation immédiate de la licence, sans remboursement.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
8. Responsabilité du vendeur
Breezy January ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du site
- Des conflits liés à l’utilisation de la musique par l’acheteur
- Des litiges avec les plateformes (YouTube, Spotify…)
- De l’usage non conforme aux licences
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. Voir la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGV
Breezy January se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.
11. Conditions d’utilisation du site
I. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf maintenance ou force majeure.
II. Utilisation du contenu
Tous les contenus du site sont la propriété de Breezy January. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
III. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illégales
- Tenter d’accéder à des zones protégées
- Nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site
IV. Liens externes
Breezy January décline toute responsabilité concernant les contenus des sites externes référencés.
V. Propriété intellectuelle
Les beats, textes et visuels sont protégés par le droit d’auteur. Aucun droit n’est transféré à l’utilisateur.
VI. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version en ligne fait foi.
Pour toute question relative aux CGV : breezyjanuarymusic@gmail.com.